J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 décembre 2007 fixant la liste et le classement des agents contractuels de droit public recrutés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en application de l'article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006

NOR : MLVV0769680A



Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, du ministre du logement et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 11 décembre 2007, en application de l'article 2 du décret no 2006-945 du 28 juillet 2006, les agents ci-dessous sont recrutés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ils sont classés dans les conditions suivantes :

- dans la catégorie des chargés de mission :

Joëlle Martichoux, dans le type 1, au 11e échelon ;

Béatrice Moreau, dans le type 3, au 4e échelon ;

Catherine Pilon, dans le type 3, au 4e échelon ;

- dans la catégorie des directeurs :

Emmanuel Dupont, dans le type 2, au 8e échelon ;

Sylvie Durand-Savina, dans le type 3, au 6e échelon ;

Eric Lenoir, dans le type 2, au 8e échelon ;

Jean-Pierre Papin, dans le type 2, au 7e échelon.